MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 16 mai 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.lesfanes.fr les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site www.lesfanes.fr est édité par :
Les Fanés SASU au capital de 2000 €
109 rue de la Réunion, 75020 Paris
06 52 46 35 97

SIRET : 941 106 122
TVA : FR03941106122

Directeur de la publication :
Mathieu Eteve –

Webmaster :
Anne-Laure Eteve – Bon peid bon œil –

Hébergeur du site

Le site www.lesfanes.fr est hébergé par :
O2Switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.lesfanes.fr a pour objet de présenter le restaurant et le menu proposé par celui-ci.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Collecte et traitement des données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.lesfanes.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à [finalité du traitement des données].

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : [email ou adresse pour exercer ces droits].

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée de [durée de conservation] à compter de [point de départ du délai].

Utilisation des cookies

Le site www.lesfanes.fr utilise des cookies pour [finalité des cookies]. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site www.lesfanes.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’éditeur du site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

L’éditeur décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du site
Pour toute survenance de bugs
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.lesfanes.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.lesfanes.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Néanmoins, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.lesfanes.fr.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : []